La construction et la rénovation sont deux domaines qui peuvent générer de nombreux litiges. Parmi les solutions pour y remédier, la médiation est très efficace mais trop souvent sous-estimée. Pour bénéficier d’une médiation, vous pouvez par exemple vous rendre sur le site www.expert-immobilier.fr pour trouver un expert judiciaire compétent dans votre secteur géographique.
Résoudre un litige grâce à la médiation
Lorsque vous constatez une malfaçon, vous devez tout d’abord réunir tous les documents contractuels (devis, bons de commande, contrats, factures, attestations, bordereaux de livraison, etc.), prendre des photos de votre chantier, et consigner par écrit toutes les réserves et les doléances. Ces documents seront utilisés comme preuves pour votre dossier de litige.
Par la suite, vous pouvez tenter de trouver une solution à l’amiable. Si cela ne fonctionne pas, vous avez alors la possibilité de recourir aux services d’un professionnel ou de faire appel à une association de consommateurs. Pour trouver le professionnel en question, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- La Commission Européenne pourra vous diriger vers un interlocuteur compétent ;
- Le Ministère de l’économie et des finances propose également une liste des médiateurs existants ;
- Certaines associations de consommateurs, à l’image de l’UFC Que Choisir peuvent aussi vous apporter un appui d’un point de vue juridique et possèdent un important poids médiatique ;
- Vous pouvez également demander l’aide gratuite d’un conciliateur de justice.
Les différents cas de litiges
Parmi les litiges que l’on retrouve le plus fréquemment, vous pouvez vous trouver face à :
- Un non-respect des délais prévus pour votre rénovation ;
- Une non-conformité des matériaux livrés et/ou placés ;
- Des problèmes de stabilité ou d’étanchéité du bâtiment à la suite des travaux de rénovation ;
- Des matériaux dégradés à la suite d’une mauvaise manipulation ou d’un retard d’exécution.
Faire appel à un médiateur
Dans le domaine de la construction et de la rénovation, un litige survient quand l’une des parties impliquées ne respecte pas ses engagements : cahier des charges non respecté, délais d’exécution trop longs, travaux supplémentaires réalisés sans accord et facturés, etc.
Quel que soit son type, le litige doit être résolu rapidement : c’est alors que la médiation entre les différentes parties est employée. En effet, une accumulation de litiges lors d’une rénovation peut aboutir à des contentieux, et même à des procédures judiciaires pénibles et coûteuses. En cas de litige, les différends opposant chaque partie peuvent engendrer la suspension des travaux, et donc des conséquences immatérielles et matérielles difficilement contrôlables.
Dans tous les cas, la présence d’un expert immobilier pourra être utile pour estimer la valeur du préjudice en considérant les caractéristiques actuelles du bien immobilier.